STATUTS DE L’ASSOCIATION

« MIMI POUR LA VIE »

(En application de la loi du 1er juillet 1901)

Préambule - constitution

Les soussignés, et toutes les personnes qui auront adhéré aux présentes constituent une association en application de la loi du 1er juillet 1901 dont ils établissent tes statuts comme suit :

ARTICLE 1
DENOMINATION

La dénomination de l'association est : « Mimi pour la vie »

ARTICLE 2
OBJET

L'association a pour objet de subvenir aux besoins actuels et futurs d'un enfant en état de santé difficile ainsi que toutes opérations mobilières, immobilières, financières ou commerciales se rattachant directement ou indirectement à l'objet précité ou à tout objet similaire, connexe, ou susceptible d'en faciliter la réalisation, et ce pour tous pays.

ARTICLE 3
SIECE SOCIAL

03.01. Le sèqe social est fixé en la ville de : PLOUIGNEAU
03.02. Le Conseil d’Administration a le choix du lieu d'implantation du siège social et peut le transférer par simple décision. ce transfert sera approuvé par la plus proche assemblée générale.

ARTICLE 4
DUREE

La durée de l'association est illimitée.

ARTICLE 5
MOYENS D'ACTION

Les moyens d'action de l'association sont, notamment, tous les moyens compatibles avec son objet social et non interdits par la loi.

ARTICLE 6
COMPOSITION - COTISATIONS

06-01. L'association se compose de membres actifs.
06.02. Elle pourra recevoir d'autres cotégories de membres dont les responsabilités, devoirs, droits et attributions pourront être fixés par le Règlement Intérieur.

ARTICLE 7
CONDITIONS D'ADHESION

Pour être membre de l'association, il faut avoir payé sa cotisation et avoir été agréé par le Conseil d'Adminlstratton qui statue, au début de chacune de ses réunions, sur les demandes présentées. Sa décision est sans appel et ne sera pas motivée.

ARTICLE 8
RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent :

  • Les cotisations de ses membres.
  • Les subventions qui pourraient lui être accordées.